EXPLICATIONS
Une 1ère procédure au Pénal contre X pour mise en danger de la vie d’autrui a été déposée en novembre 2018 qui est actuellement entre les mains du Juge d’Instruction.
Une 2ème procédure au Civil mise en place en novembre 2019 afin d’assigner 4 industriels pour troubles anormaux du voisinage (ARCELORMITTAL, KEM ONE, LAVERA, ESSO) dont l’audience est prévue fin 2021 début janvier 2022.
Les adhérents qui souhaitent déposer “plainte pour carence fautive de l’Etat” doivent compléter le questionnaire et le renvoyer au Cabinet d’Avocats TTLA dont l’adresse figure sur le document.
Les personnes ayant déjà déposé une 1ère plainte peuvent cumuler les 3 procédures.